Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
d'urbanisme de Pléneuf-Val-André, soutenant que la construction autorisée, par sa hauteur et son gabarit, présentait une rupture totale avec le bâti environnant.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 septembre 2022, le 28 août 2024 et le 2 janvier 2025, la SAS Roellinger, représentée par Me André de la SCP Monheit, Andre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
L'ensemble appartient ainsi à un espace urbanisé qui s'étend au sud en direction du centre-ville de Pléneuf-Val-André et, au nord-ouest, vers la pointe de Pléneuf.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement, - le code général de la propriété des personnes publiques, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01084_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La SAS l'Estive a produit les pièces demandées le 29 juillet 2024. La commune de Morzine a produit les pièces demandées le 2 août 2024.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05265_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
compromis de vente et est rédigé en termes vagues ; le projet ne pouvait pas aboutir en 2007 ; - le préjudice ne peut correspondre au prix de vente mais uniquement à une perte de chance ; Des pièces
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02283_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Merlin et Atelier d'Architecture Fournel Jeudi à lui verser la somme de 253 127,01 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des désordres affectant le parquet de la halle sportive André
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02347_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La circonstance que les pieux des piles du pont soient ancrés dans le substratum marno-calcaire ou la partie basse des graviers est sans incidence sur cette analyse portant sur les culées de l'ouvrage.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
I... et André Busine, M. F... B..., Mme H... M..., M. C... A..., M. L... A..., M. G...
Source officielle