La SARL Carrosserie des Marines a pris à bail commercial, le 30 octobre 1997, un bâtiment à usage de hangar situé A, à Ajaccio.

Si la SARL Carrosserie du Mont-Blanc fait valoir que le contrôle s'est borné à deux interventions, il ressort des réponses aux observations de la société que les pièces saisies par l'autorité judiciaire

Le mémoire présenté le 3 février 2025 pour la SELARL Pharmacie Caron n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. II - Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24BX01354, la société Carrosserie JRC et son gérant M.

Vu les autres pièces du dossier. II - Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24BX01354, la société Carrosserie JRC et son gérant M.

la SARL FC Carrosserie était issue de la reprise de l'activité préexistante de garage, réparation et carrosserie, exploitée par M. et Mme B.

Il soutient que les moyens présentés par les Consorts LE CARRET ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

C renonce à toute action contre la SARL Carnot Trent Invest et qu'aucun transfert du compte courant de M. C au bénéfice de Mme B n'est établi. 6.

déchargé la SAS Centigon Holdings France des retenues à la source auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2012 et 2013 à raison des dividendes versés à la société anonyme de droit belge Carat

A représenté par Me Cadot, déclare qu'il accepte le désistement sans réserve de la société Axa Banque et se désiste également de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

, ainsi que des sociétés Carnot Wilson 2003 et Racine Investissement dont il est l’associé majoritaire.

Vu les autres pièces du dossier.

à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.

à Béthune, 11 rue Carnot à Saint-Omer et 2 rue de Rubecque à Hazebrouck sont déductibles en application du a) et du b) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement, - alors que la clôture d'instruction était fixée au 30 octobre 2019, le tribunal administratif a communiqué de nouvelles pièces émanant

Vu : Vu les autres pièces du dossier.

irrégulier en ce qu'il est insuffisamment motivé ; - le tribunal administratif n'a pas répondu à son moyen tiré, en ce qui concerne l'éligibilité des projets " Colle Epoxy " et " Décapant pour carrosserie

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées le 15 avril 2019, le 13 septembre 2021, le 11 novembre 2021, le 26 décembre 2021, le 16 février 2022, le 27 avril

D a délégué à l'EPFIF l'exercice du droit de préemption pour l'acquisition du bien situé 59 bis rue Sadi Carnot à Aubervilliers.