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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_25PA01065_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04422_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00302_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Coudray, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 4 décembre 2023 en tant qu’il a rejeté le surplus de leurs conclusions à fin d’annulation ; 2°) d’
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02967_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 23 septembre 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00010_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande à la cour d’annuler cette ordonnance du 31 octobre 2025 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes . Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03615_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025 et des mémoires aux fins de production de pièces complémentaires enregistrés les 18 et 30 novembre 2025, qui n’ont pas été
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03088_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Courtry qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03550_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme A, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2024 du tribunal administratif de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01481_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Courtier en prêts immobiliers et Courtier en investissements immobiliers exercent respectivement les activités de courtage en investissements immobiliers et
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02512_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 juin 2023, 30 juillet 2024 et 21 février 2025, l'ASL du passage du Caire, représenté par Me Dechelette, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02624_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme C représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212169 du 14 avril
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, des pièces complémentaires, enregistrées le 25 septembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 24 décembre 2025, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03175_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un courrier du 23 octobre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de substituer d
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02604_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02162_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 mai 2023
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COURTY, Thomas, Pierre
17/04/2026
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COURTY, Pierre, Jacques, Paul
22/02/2024
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COURTY, Thomas, Pierre
18/11/2022
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COURTY, Eric, Pierre, Claude
30/06/2020
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ANTONIN COURTY CREATION, COURTY, Antonin, Maurice, Pierre
13/11/2019
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