Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00357_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier et 23 octobre 2024, sous le n° 24PA00357, la société Mondial Food Express, et Me Legras de Grandcourt représentés
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Une demande de pièces pour compléter l’instruction a été adressée aux parties le 8 septembre 2025.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02152_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, Me Legras de Grancourt en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL HCC International, représentée par Me Elbaz, demande à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 2 mai 2023, les communes de Saint-Pierre-en-Val et de Baromesnil déclarent respectivement se désister de leur requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle