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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01411_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, a été présenté par le centre hospitalier François Dunan. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02036_20240809
9 août 2024
9 août 2024
A B, représenté par Me Dunate, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juillet 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03139_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A, représenté par Me Dulac, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00048_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00053_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00054_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00209_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00208_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02999_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En outre, si elle soutient devant la cour vivre avec son compagnon, elle n'établit par aucune des pièces produites vivre en concubinage.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2020, la SASU « Côte Bleue Plongée », représentée par Me Dunac, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 août 2020
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05421_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01669_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01449_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marion, - et les observations de Me Dulac, représentant M. H.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle