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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01215_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par mémoire produit le 12 janvier 2026, la société Dedalus HealthCare France a produit des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03395_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Cher-Slim, représentée par Me Derieux (SELARL Chaintrier Avocats), demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01872_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SAS Thiebat, représentée par Mes Dedinger et Desnain, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00233_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier et de l'instance au fond n° 24DA00115. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01802_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 mars 2025, le 15 mai 2025 et le 10 juin 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Dedieu et Me Roux, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02824_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01232_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la société Pierry Voyages, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00480_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 23 février et 15 septembre 2017, la SAS France Citévision, représentée par Mes Dedieu et Rouchon, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01057_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, la société Seclindis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01067_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société SRD, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01068_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, la société Dundis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01074_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2023, la société Soladi, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01098_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Scapartois, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01099_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Stradis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01121_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, la SCI Mygale, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01173_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société Diedis, représentée par Me Desnain et Me Dedinger (Selarl Vauban), demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officiellePage 1 sur 3