Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03181_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2020, le Fonds de dotation Sœur Josefa Menendez, la SAS Sodeval et l'association Maluval, représentés par la SELARL Pierre Fribourg
Source officielleJuge unique
DCA_22NT00553_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
D B serait titulaire à l'égard de ses deux plus jeunes frères de l'exercice de l'autorité parentale n'a été produit ; - ni le certificat administratif ni aucune autre pièce versée au dossier ne justifient
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, la société Roger Martin Auvergne Rhône Alpes, représentée par la société Pôle Avocats Fribourg Forgette, demande à la cour : 1
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03184_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 septembre 2020 et 26 avril 2021, la société Hirou, représentée par Me Fribourg, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 février 2024, la société Arcade immobilière de construction, représentée par Me Fribourg, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00849_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par mémoire enregistré le 14 mars 2024, la société Betmi, représentée par Me Forgette (société Pôle Avocats Fribourg Forgette), acquiesce aux conclusions de la requête et demande : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 février 2024, la société Arcade immobilière de construction, représentée par Me Fribourg, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02073_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du témoignage de M. A qui travaillait avec M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02567_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03969_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par mémoire enregistré le 18 juin 2024, la SARL Bourrassier père et fils, représentée par Me Gros et Me Fribourg, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle