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12 résultats pour « Pierre Jean SIIBALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03627_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00099_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA01442_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00477_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06673_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, représenté par Me Jean-Pierre Le Sergent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05269_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03417_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06652_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Jean-Pierre Le Sergent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA02819_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02552_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02257_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier ; - le certificat de dégrèvement du 13 avril 2022, enregistré le 11 janvier 2024.

Source officielle