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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
et de la SCI du Briou Landré.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00914_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 13 mars 2024, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société par actions simplifiée (SAS) Etablissements Landre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B A, représenté par Me Joël Yoyotte Landry, demande à la cour l'annulation de la décision par laquelle le maire de la commune de Berrias-et-Casteljau a refusé un certificat d'urbanisme pour un terrain
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00676_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Etablissements Landré est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00748_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 15 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00356_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : La commune de Lanarce versera 2 000 euros à Mme B... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01107_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01505_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de l'État le versement à Me Landais de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00912_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00777_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04439_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00778_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la SARL Lavage Service Brault, représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05866_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale et a désigné Me Landais pour l'assister. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02900_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 octobre 2024 et les 25 juin 2025 et 25 août 2025, Mme C..., représentée par Me Landry, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06296_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, M. et Mme B... représentés par Me Landau et Me Hirane-Megard, demandent à la cour : 1°) d'annuler, ou à défaut, réformer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son protocole additionnel n°1 ; - le code de l'urbanisme ;
Source officiellePage 1 sur 6
LEPAGE, Landry, Frédéric, Pierre
23/04/2026
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LANDRY, Pierre, Raymond, LANDRY
01/04/2026
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LANDRY, Teddy, Pierre, Joseph
23/07/2025
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LEPAGE, Landry, Frédéric, Pierre
17/06/2025
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Ldy, BOUCHIKHI, Landry Pierre Calyste
15/02/2024
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