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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00649_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
des 6 mai et 3 septembre 2019 ; 2°) d'enjoindre aux Hôpitaux du Léman de réexaminer sa situation et de reconstituer sa carrière ; 3°) de mettre à la charge des Hôpitaux du Léman une somme de 2 500
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02215_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur la responsabilité pour faute : En ce qui concerne la faute de la commune de Chens-sur-Leman : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00617_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A... arrêté du 12 juillet 2016, le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00295_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de fonctions pour une durée de quinze jours avec sursis ; 2°) d'enjoindre au directeur des Hôpitaux du Léman de reconstituer sa carrière en conséquence ; 3°) de condamner les Hôpitaux du Léman à lui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le maire de la commune de Chens-sur-Léman, par une décision du 11 juin 2019, devenue définitive, ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En revanche, les conclusions de la commune d’Anthy-sur-Léman, partie perdante, doivent être rejetées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par jugement n° 2001510 du 24 janvier 2023, le tribunal, après avoir annulé les titres de recettes, a rejeté la demande de condamnation de la commune de Chens-sur Léman.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02472_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03275_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00249_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par les Hôpitaux du Léman en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur les autres moyens soulevés par l'association Foyer du Léman : 17.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00702_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Selon l'association Foyer du Léman, ces dispositions méconnaissent les exigences constitutionnelles applicables aux lois de validation. 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Une somme totale de 1 891,24 euros doit ainsi être remboursée par les Hôpitaux du Léman. 10. En revanche, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01675_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCCV Les palais du Léman est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02422_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le permis d’aménager n° PA07422521A0004 délivré le 4 mai 2022 par le maire de Rumilly à la société Cogedim Savoies Léman, ensemble la décision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section A n°s 646 et 830, situées sur le territoire de la commune d'Excenevex, dans leur partie non située dans la bande de cent mètres de la rive du lac Léman
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Maxilly-sur-Léman, représentée par Me Merotto, conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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