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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02522_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02775_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02891_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02893_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
étaient déductibles de ses revenus fonciers, dès lors qu'ils n'ont pas affecté le gros œuvre, et n'ont pas eu pour effet d'augmenter l'espace d'habitation, ni de modifier la distribution des pièces ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00383_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02813_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Le 21 janvier 2016, Mme C, alors âgée de 75 ans, a fait une chute alors qu'elle circulait à pied et entrait dans l'enceinte du foyer communal l'Oustalet, situé avenue de la résistance à Lambesc.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02247_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Lambert, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407302 du tribunal administratif de Melun en date du 3 février 2026 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2024
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00680_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
vertu des règles du droit civil lesquelles ont lieu de s'appliquer en l'espèce dans le silence de la loi fiscale ; - l'administration s'est fondée sur sa propre doctrine, la réponse ministérielle Lambert
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
UCr13 du règlement du PLU de Lambesc, au regard des espaces verts.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00926_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02676_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non communiqué, enregistré le 19 octobre 2021, Mme B, épouse C, représentée par Me Lambert, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... par Me Lambert a été enregistrée le 16 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L’ensemble de la procédure a été communiqué aux communes de Nampcelles-la-Cour, Dagny-Lambercy et Renneval qui n’ont pas produit d’observations.
Source officiellePage 1 sur 9
LAMBERT, Baptiste, Gilbert, Pierre
21/06/2026
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Lambert, Adam, Pierre, Constantin
04/06/2026
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LAMBERT, Christopher, Maurice, Jean-Pierre
20/05/2026
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LAMBERT, Lucas, Pierre
20/05/2026
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LAMBERTI, Pierre-Louis, LAMBERTI
30/04/2026
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