Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Marcellesi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire d’Hagondange a refusé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
10 février 2026
septembre 2024 et 22 mai 2025, la fédération autonome de la fonction publique territoriale de la mairie et du CCAS d’Avesnes-sur-Helpe, pris en la personne de son secrétaire général, représentée par Me Marcellesi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Stillmunkes, président assesseur ; * et les observations de Me Marcelli, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00827_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Marcellesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00826_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Marcellesi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 18 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 juillet et 18 novembre 2024 et le 20 juin 2025, le syndicat CGTM-SOEM-FSM-FA-FPT, représenté par Me Marcellesi, demande à
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle