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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02337_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04876_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03420_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00718_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00817_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05775_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01166_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01520_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03864_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04837_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01701_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00477_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00468_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01328_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03526_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00226_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'au cours des années 2014 à 2019, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00640_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

À la suite d'un contrôle sur pièces des déclarations de revenus de M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01310_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01491_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05087_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Simon ; - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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