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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02890_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00744_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces de ce dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02359_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04533_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes 25PA04533 et 25PA04917 sont dirigées contre le même jugement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02542_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour d’ordonner qu’il soit sursis à l’exécution du jugement n° 2313157 du 26 février 2026 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et de mettre à la charge
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02541_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04253_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00747_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02514_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est suivi pour une polyarthrite rhumatoïde associée à une arthropathie et à une cardiopathie ischémique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03953_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
A, représenté par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 25 novembre 2020 du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00287_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Sultan, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00751_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A cet égard, s'il invoque l'état de santé de ses parents, les pièces qu'il produit ne suffisent pas à établir le caractère indispensable de sa présence à leurs côtés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02504_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00106_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Suliac classe en zone NLt, correspondant aux espaces remarquables, l'intégralité de la partie sud de son territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01691_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00765_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
de sodium, des mélanges de ces deux produits et des gravillons foncés (mélange scorries-terre-pierres), qui constituent des matériaux non inertes dangereux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03057_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
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