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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01336_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01028_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01698_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00591_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03206_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00481_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01164_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01564_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 821-1 et R. 811-1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01634_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02286_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1 et R. 922-26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 331-1 et R. 922-26. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01945_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02025_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02031_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00501_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02288_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02337_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

2 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01883_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00424_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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