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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Enfin, il ne ressort d’aucune pièce du dossier que le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud aurait insuffisamment analysé la situation de M. A... B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 14 février 2022, la SPL Vallée Sud Aménagement (venant aux droits de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21865_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Des pièces complémentaires ont été produites par l'université Paul Valéry-Montpellier 3, le 10 novembre 2023.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00026_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la SARL La Vallée, représentée par Me Paul Guillaume Balaÿ, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02796_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'annuler l'arrêté de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale n° PC 92 023 20 B 0050 délivré au nom de l'Etat le 23 avril 2021 par le maire de Clamart à la SPLA Panorama vallée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Considérant ce qui suit : Par une délibération du 2 février 2022, le conseil municipal de la commune de Bolbec a décidé la fermeture de l’école maternelle Paul Bert située sur son territoire, a validé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02061_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03914_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03024_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02619_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 24 mars 2022, la fondation Vincent de Paul a présenté ses observations sur les moyens susceptibles d'être relevés d'office. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02179_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03089_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le 22 mars 2016, la commune de Saint-Paul a demandé la réactualisation des pièces de la demande de permis de construire, courrier auquel la société a opposé un refus le 6 septembre 2016 estimant que le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00880_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL22961_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir que : - l'absence d'impropriété à destination aurait dû exclure l'application de la garantie décennale aux désordres liés à la paroi courbe et aux variations de températures ; - les
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02663_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
qui lui a été communiqué ; * il existe une discordance entre les pièces régulièrement transmises par courriels à son conseil et le sommaire valant bordereau de pièces joint à la procédure ; * il n'a
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