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2 résultats pour « Pierre- Yves ARDISSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01403_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

13/06/2008

Voir →

Modifications diverses

JACQUES GARNIER MARYVONNE LOZAC'HMEUR CHRISTIAN BOIS PHILIPPE DOHOLLOU SOPHIE SOUET PHILIPPE ARION PIERRE-YVES ARDISSON AURELIE GRENARD SONIA LEVREL TIPHAINE GUYOT-VASNIER

SIREN 777743782GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

18/03/2008

Voir →