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1 résultats pour « Pierre-Alexis Blevin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02455_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

La requête et l'ensemble des pièces de la procédure ont été communiqués à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle