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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01068_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par ailleurs, il ne ressort d'aucune des pièces versées aux débats, et notamment pas de la motion adoptée par ses conseillers municipaux le 14 décembre 2016, que la commune d'Esparron-de-Verdon aurait
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié de 30 lots se situe en zone 1AU du plan local d'urbanisme du Verdon-sur-Mer.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01487_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier, et en particulier du rapport de l'enquête publique menée du 25 novembre au 9 décembre 2019, que les réseaux d'assainissement du lotissement reçoivent en amont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01587_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02099_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la SCCV L'Albatros un permis de construire un immeuble de 14 logements sur 5 niveaux sur des parcelles situées 10-12 rue Jules Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
en défense enregistré le 25 novembre 2021 et le 21 janvier 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par la SELARL Itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey-Verne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Bourdeau a délivré un permis de construire à la SCI Château de Bourdeau pour la réalisation de cinq éco-logis
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02863_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01046_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
seconde, que le cours du Verdon ne permettrait plus d'alimenter le canal à raison de ce débit.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00985_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03432_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01063_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu : - le rapport d'expertise déposé le 19 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
monuments inscrits au titre des monuments historiques, notamment à 1,9 km du Logis de la Vergne (Alloue), à 3,9 km du château de Praisnaud (Ambernac) et à 4,3 km de l'église de Benest.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02440_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01784_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03248_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code du sport ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 1 sur 2
DCA SERVICES, URSULET, Véronique, PIERRE-LOUIS
26/07/2015
Voir →
PIERRE-LOUIS, LA VERONIK ERIK, LA CREPERIE DES DELICES
modification survenue sur le nom commercial, la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
25/06/2014
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