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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient que : - le 2 août 2018, vers 17h00, alors qu'elle rentrait chez elle à pied, rue du Pont, elle a chuté après avoir mis son pied dans le trou d'une bouche d'égout laissée ouverte et recouverte
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Si le pied droit présente une hauteur supérieure à un mètre, l'étage est considéré comme un niveau entier de construction. ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
rue de pitres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre du Bosguérard qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Sandrine Gillet, représentant la commune de Franqueville-Saint-Pierre, et de Me Pierre Boyer, représentant la SCCV Franqueville-Route
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02625_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que le mémoire et les pièces produits par Mme A les 9 et 10 juin 2021, postérieurement à la clôture de l'instruction, contenaient l'exposé d'une circonstance
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03216_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C et la société libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie Pierre Millet-Lacombe ont demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
causée selon lui par les souffles d'obus, le taux d'invalidité corporelle provoquée selon lui par des éclats multiples et le taux de l'invalidité causée aux pieds par des pièges multiples, et de dire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ces pièces ont été produites par deux fichiers groupés comprenant, pour le premier, les pièces inventoriées n°s 1 à 16 sauf les pièces n°s 3, 4, 5 et 16, et pour le second, les pièces répertoriées de 17
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les faits reprochés à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01036_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 26 mai 2016, la CDAF de la Marne a délivré à la SCI du Mac et du Mont Saint-Pierre une autorisation d'exploitation commerciale pour la création
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C a été admis au service des urgences du centre hospitalier de Cannes Pierre Nouveau le 10 octobre 2016 pour un traumatisme au pied gauche.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01012_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Une pièce présentée pour l'association Société des Régates de Saint-Pierre-Quiberon par Me Violette a été enregistrée le 5 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00565_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'ainsi qu'il a été dit au point 1, l'employeur de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02841_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2021, le CHU de Pointe-à-Pitre / les Abymes, représenté par Me Le Prado, conclut au rejet de la demande.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02805_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
le transfert d'une officine de pharmacie exploitée par la société Pharmacie Etcheto-Pradeu, du 16 rue Lormand à Bayonne au Lot 1 C-12 du centre commercial d'Ametzondo situé sur les communes de Saint-Pierre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03672_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union départementale des syndicats Bde Saint-Pierre-et-Miquelon a demandé au tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler
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