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7 résultats pour « Pierre-Xavier BOUBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01203_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00965_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00572_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement, le code de l’urbanisme, le décret n° 2022-422 du 25 mars 2022, le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00003_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02598_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00419_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’environnement ; le code des relations entre le public et l'administration ; le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PIERRE-XAVIER BOUBEE

SIREN 887719946Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

16/05/2023

Voir →

Créations

PIERRE-XAVIER BOUBEE

SIREN 887719946GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

11/08/2020

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