Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03005_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2025 et 15 mai 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 janvier 2025 et 15 mai 2025, l’association Nature Environnement 17, représentée par Me Le Briero, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle