Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE00132_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Pigeon TP Centre Ile-de-France ne sont pas fondés.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Pigeon TP Loire Anjou ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Les aménagements comprenaient, notamment, une voie piétonne, bordée d'une jardinière plantée le long du mur pignon nord d'une maison d'habitation, construite en limite séparative, appartenant alors à Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01724_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
La société Pigeon TP Loire Anjou fait appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04122_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La SAS Pigeon Carrières a formé plusieurs réclamations afin de contester ces impositions.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03365_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
La société Pigeon Carrières, venant aux droits de la société Pigeon Granulats Ouest, relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
, excédant les lieux dont il est propriétaire ; - la somme demandée est excessive au regard du nombre de pigeons effectivement capturés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00381_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02517_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Article 7 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Pigeon Carrières est rejeté.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01724_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la chasse du pigeon à cou rouge, du moqueur corossol et du moqueur grivotte : En ce qui concerne le pigeon à cou rouge et le moqueur corossol : 9.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03701_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Dans ce contexte, au regard de la vitesse nécessairement réduite à laquelle elle circule sur cet espace, la dangerosité pour les piétons n'est pas établie.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces éléments ne constituent ni des lucarnes ni des éléments architecturaux mais, contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, des murs pignons sur façades quand bien même ces murs pignons comportent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'urbanisme est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il a une exploitation avicole sur les parcelles litigieuses situées en zone naturelle ; il dispose des bâtiments existants servant de pigeonnier
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02477_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ce constat se borne à cette seule remarque sans aucun élément justifiant ce diagnostic autre qu'une simple photographie peu probante du pignon de la propriété.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B a la qualité de tiers. 4.Il résulte de l'instruction que l'élevage de pigeons de chair de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01110_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Ville-du-Bois a encadré l'élevage de pigeons sur le territoire de la
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01489_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commune soutient que : - le requérant qui s'est engagé dans un lieu dans lequel il n'avait pas à se trouver, pour effaroucher les pigeons, en dehors de toute sollicitation en ce sens, a commis une
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Rennes, d'une part, de condamner solidairement l'atelier D B, la société EGIS Villes et Transports, la société EGIS Bâtiments Centre-Ouest, venant aux droits de la société OTH Ouest, et la société Pigeon
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00789_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Une note en délibéré présentée pour la SCI du Pigeonnier a été enregistrée le 28 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Eolienne Les Pigeonniers ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 1 sur 73