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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, propriétaire au sein du lotissement des Evêquaux 1 sur le territoire de la commune de Biviers, a sollicité l'intervention du maire afin que soit supprimée une passerelle enjambant le torrent du Piolet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01582_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, il résulte de l'instruction et n'est pas contesté, qu'à son entrée dans l'entrepôt, chaque palette de marchandises est identifiée par un cariste au sein de la cellule de réception, au moyen d'un pistolet
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00981_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
laquelle le préfet du Morbihan a refusé de renouveler les autorisations d’acquisition et de détention d’armes, éléments d’armes et de munitions qu’il détenait pour un revolver Manurhin MR73 et un pistolet
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02869_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En 2018, un contrôle à son domicile a permis d’y découvrir des armes blanches, couteaux de combat, sabres et katanas ainsi qu’un pistolet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01965_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Pitollet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03429_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Pitollet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504171 du 6 novembre 2025 par
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03848_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A avait fait usage d'un couteau à citrons puis d'un pistolet, non chargé et pour lequel l'intéressé ne disposait ni de chargeur ni de cartouches à proximité, dans le but uniquement de répondre au comportement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deuxième orteil, ce qui aurait permis de mettre en évidence l’infection à staphylocoque doré ; - le CHU de Poitiers a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en lui attribuant un pistolet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
solution de séchage par induction du vernis de réparation des points de soudure des picots des cabochons à l'intérieur des seaux pour l'assemblage des anses pour le deuxième, et un procédé de jointage au pistolet
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
lien avec des armes et pour apologie du terrorisme, l'intéressé, alors sous contrôle judiciaire au moment des faits dans le cadre d'une autre procédure, n'a pas hésité à entrer en possession d'un pistolet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02191_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B A s'est vu délivrer le 12 avril 2010 par le préfet de l'Eure des autorisations de détention d'un pistolet et d'un revolver de catégorie B pour la pratique du tir sportif, sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04176_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B a été autorisé le 24 novembre 2015 à acquérir un pistolet de catégorie B. Cette autorisation a expiré le 24 novembre 2020.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01836_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. D E, puis M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00488_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., à la suite de la perquisition à son domicile, le 15 avril suivant, et de la découverte de deux armes non déclarées, un pistolet à air comprimé et un fusil de calibre 12, avait été placé en garde
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
C D, brigadier-chef à la brigade anti-criminalité (BAC) de Toulon, a tué, avec son pistolet de service, l'ancien amant de sa compagne, M. F G, puis M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00543_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
De plus, il admet avoir prêté son pistolet à sa compagne, qui disposait des mêmes horaires que lui.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02327_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
menées dans le cadre d'une procédure pénale ont établi la présence de l'empreinte génétique (ADN pur et en mélange) de Mme B sur de nombreux objets saisis tels que des munitions, chargeur de fusil, pistolets
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Le 6 avril 2013, l'intéressé s'est rendu coupable de faits de violence avec usage ou menace d'une arme, en l'espèce un pistolet semi-automatique de calibre 6.35, et a pris la fuite au moment de l'arrivée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Si le requérant soutient avoir été agressé verbalement et physiquement par cet élève, lequel aurait collé son visage au sien en mimant un pistolet, cette version est contredite par l’attestation de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02618_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B a été victime d'un accident cardiaque le 6 mars 2017, reconnu imputable au service, alors qu'il participait à un entrainement à la pratique du pistolet à impulsion électrique dans le cadre de son activité
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