D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement (article 3) et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser Me Pinhel, conseil du demandeur, en application de l’article

D P et autres, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, demandent à la cour de dire qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ou sinon de rejeter la requête et de condamner les requérants

Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 sous le n° 21LY02012, Mme A, représentée par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2021 et les décisions du préfet de l'Ardèche

Ch'soumets la femelle, j'asservis l'homme et ch'contrains MON personnel " puis écrit " Choisir un Cardinal E 99% paranoïaque se badigeonnant le nombril avec des poils du pinceau de l'indifférence, un gros

E, représentés par la SCP d'avocats Pinchon - Cacheux - Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France

B A, représenté par la SARL Pinhel Avocat agissant par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306638 du 7 août 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, M. et Mme F et F F, représentés par la SCP Pinchon, Cacheux, Berthelot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

référentes de l'intéressée à compter de la rentrée scolaire de septembre 2018, que cette dernière refuse d'exécuter certaines missions ou consignes qui lui sont données (tels que le nettoyage des pinceaux

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinhel, substituant Me Béchaux, pour M.

E... y nettoie ses pinceaux. Ils indiquent être alors sortis du box dans lequel ils travaillaient et être allés voir M.

I A, représentés par la SCP Pinchon-Cacheux-Berthelot, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire des requérants au titre de l'article L. 761-1

A..., représenté par Me Pinhel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit versée à son conseil au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article

Mme A E fait valoir que l'état de santé de son fils D B, né le 3 janvier 2012, qui a subi l'exérèse d'une tumeur de la glande pinéale et souffre de cécité, fait l'objet d'une prise en charge multidisciplinaire

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, sous le n° 23LY03449, Mme D, épouse C, représentée par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Il ressort des pièces du dossier et en particulier du certificat médical du 10 mars 2021 établi par le Dr A, qui suit l'appelante depuis le 21 juillet 2014, que cette dernière a présenté une tumeur pinéale

Pinchon - S. Cacheux - A. Berthelot, conclut au rejet de la requête d'appel de M.

Pinchon - S.

Par mémoire enregistré le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Pinhel, demande à la cour de rejeter la requête et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L.

part, la société MTS devait, en application de l'article 4.2 du CCTP de son lot, déposer des panneaux vissés de fibrociment en amiante, qui sont des matériaux non friables, et non des plaques de type Pical

Par un mémoire enregistré le 3 août 2023, Mme B représentée par Me Pinhel conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761