Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00510_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une délibération n° 20 du même jour, le conseil municipal de Biarritz a décidé de céder la parcelle cadastrée section AB n° 210 au groupe Pichet au prix de 3 150 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02008_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 4 décembre 2023, la société Bonne pioche télévision déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03728_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
S'agissant du transvasement des bouteilles de vin en pichets à raison d'un litre correspondant à 2,5 pichets, la société invoque une perte de 6%.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01866_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., dans un délai d’un mois suivant la notification du jugement (article 3) et a mis à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser Me Pinhel, conseil du demandeur, en application de l’article
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2018, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux de la SCCV Triel 87-89, a enjoint à la commune de Triel-sur-Seine de réexaminer la demande de permis de construire déposée par la SAS Promotion Pichet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02012_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par une requête enregistrée le 17 juin 2021 sous le n° 21LY02012, Mme A, représentée par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2021 et les décisions du préfet de l'Ardèche
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
par lequel le maire de la commune de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Pioch
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la société civile de construction vente Promotion Pichet qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00514_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
l'association foncière de Montholier ; - il existe en l'état de l'instruction des moyens paraissant sérieux, dès lors que l'ouvrage n° 01, à savoir la buse présente sous la bande de roulement du chemin du Pichet
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01124_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01122_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
par Mme D pour la réfection à l'identique d'une toiture, la pose d'une micro-station d'épuration et la création d'une clôture en bois, d'un portail et d'un portillon sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01118_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
construction existante en maison d'habitation, la pose d'une micro-station d'épuration et de panneaux photovoltaïques et des travaux de réparation de la toiture et des façades sur un terrain situé lieu-dit Le Pioch
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03579_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Pinhel Avocat agissant par Me Pinhel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306638 du 7 août 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00952_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
lequel le maire de Juvignac s'est opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par la seconde société pour l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle située au lieu-dit " Pioch
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01953_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Des boissons non alcoolisées étaient proposées à titre d'accompagnement de ces boissons alcoolisées, sous la forme de plusieurs pichets pour l'achat d'une bouteille de boisson alcoolisée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03503_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Pinhel, substituant Me Béchaux, pour M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03410_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Enfin, il résulte de l'instruction que le service a appliqué aux ventes de vins un abattement de 10 % correspondant aux pertes de vin vendu au verre et en pichet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04262_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A... a lui-même indiqué, au cours du contrôle de la société, que la contenance des verres et pichets de vin ou de cidre servis était identique.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
L'administration a en outre consenti à ne retenir, s'agissant du vin en vrac, que la vente en pichet d'un litre, volume commercialisé le plus important.
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