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3 résultats pour « Pizzolato »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02189_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B, représenté par Me Pizzolato, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02593_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 17 juin 2024 et 24 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Pilato, puis Me Queyroux, demandent à la Cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01982_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Leuvrey pour Mme C, - et les observations de Me Pizzato

Source officielle