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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA04889_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le 24 mai 2018, la société Travel Planet France a contesté ce décompte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il y a lieu de mettre à la charge du SDIS de la Savoie la somme de 2 000 euros à verser à la société Planète médicale au titre des mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01984_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'université Paris IV a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01982_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'université Pierre et Marie Curie a conclu, le 4 juin 2015, un marché subséquent à cet accord-cadre avec la société Travel Planet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Weller, pour la société Planet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03101_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Un des magistrats de la cour administrative d’appel de Nancy, y occupant les fonctions de président de chambre, est membre de l’association Reims-Planeur.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04643_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il soutient que les moyens invoqués par la société Planète Médicale ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02125_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à Mme C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Article 2 : La société Planet Hollywood France versera la somme de 1 500 euros à M. C sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02240_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur l'effet dévolutif de l'appel : - les moyens invoqués par la SCI des Planètes sont infondés.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053410331
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053410333
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164116
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164122
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164124
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164126
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164128
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053164132
23 décembre 2025
23 décembre 2025
. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
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