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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
conception défaillante du marché avait été relevée dans le cadre de réserves qu'elle avait faites avant le mois de janvier 2014 relativement au décalage du démarrage de ses travaux par rapport au planning
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00744_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E, représenté par Me Plantin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2023 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00917_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., - et les observations de Me Plantin, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05485_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des appels correctionnels de Paris, à sept amendes fiscales de 350 euros pour des faits commis du 19 juillet 2009 au 31 décembre 2013, de détention de 320 ouvrages d’or, d’argent ou de platine dépourvus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02387_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
point 12, portant sur l'absence d'indication, sur les documents graphiques du plan local d'urbanisme litigieux, de la date à laquelle la servitude de constructibilité limitée affectant le secteur du Plantier
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01065_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Plantin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01047_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Georges Plantaz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A.S. Georges Plantaz.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02675_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2021 du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ce planning détaille les plages de mobilisation potentielles qui sont ainsi sont parfaitement connues à l'avance.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01009_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
S'agissant du planning de réalisation : 6.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
plantaire n’a pas encore été évaluée, alors qu’il présente également une inflammation du deuxième orteil avec écoulements et signes d’infection ; la marche sur le sable ou en nu-pieds est impossible ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il soutient que : - le planning prévisionnel joint à son offre par la société ne présente aucun caractère contractuel ; - le rectorat n'a pas modifié le planning prévisionnel joint au dossier de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
puissent être produits, en contradiction avec les documents de la consultation qui précisaient qu’un seul planning devait être fourni ; - le critère « qualité du planning » est insuffisamment précis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01846_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2023 en
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Cette dernière fait valoir que le nouvel enrobé présentait également des défauts de planéité, et produit un second rapport établi par la société Labosport le 31 mars 2021, selon lequel la planéité de l'enrobé
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01462_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Si cette décision de refus de l'inscrire au planning du service des urgences prend place dans un contexte de relations conflictuelles depuis septembre 2019 entre M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
prenant en compte les décalages d'exécution du chantier de quatre semaines, qui étaient connus, et prévoyant la fin des travaux de gros œuvre le 19 décembre 2014 ; l'OPC a transmis un planning de remise
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02754_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B, représenté par Me Plantin, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 10 octobre 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
De fait, si en réponse à cette mise en demeure, la société SCIT a bien présenté le 23 novembre un " planning ", elle n'a proposé d'intervenir qu'à compter du 11 décembre 2018.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01415_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A la fin de chaque semaine, l'employeur remet un exemplaire imprimé de ce planning à chaque salarié qui peut demander à son manager d'inscrire les horaires réellement travaillés lorsqu'ils diffèrent des
Source officiellePage 1 sur 43