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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02551_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il soutient que : - les déchets de plastique en litige sont issus de l'activité de l'installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) dont la SAS Plasti Rhône Alpes est l'exploitante
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00521_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de captation des films plastiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03563_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article UB 13 du règlement du PLU, relatif aux espaces libres et plantations-Espaces boisés classés : " /()/2.)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01796_20240215
15 février 2024
15 février 2024
principal qui est un plat cuisiné.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
bande engazonnée ou plantée d'arbustes, petites haies, massifs buissonnants destinés à les diviser et les masquer depuis les voies publiques. / () ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La requête de la SAS Société plastiques de Savoie est ainsi devenue sans objet. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00161_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C..., agent contractuel au Centre national des arts plastiques depuis le 1er janvier 2006, a été placé en congé de grave maladie par une décision du Centre national des arts plastiques du 20 décembre 2015
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03812_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EURL A injection plastique est rejetée.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01051_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les espaces non bâtis doivent être plantés de plantes arbustives ou de haute tige, notamment entre la limite du domaine public maritime et les constructions (hors servitude du littoral).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02660_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny a délivré à la société BCI un permis de construire pour l'édification d'un ensemble immobilier de vingt-deux logements au lieu-dit "Les Plantées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04058_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
semi-finis en plastique, notamment des bouteilles plastiques.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00797_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Strasbourg à titre principal et avant dire droit, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Strasbourg de produire sans délai le tableau d'avancement au grade de professeur agrégé hors-classe d'arts plastiques
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01835_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Mme B est maître des conférences des universités et praticien hospitalier depuis 2004 et spécialisée en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que les moyens de la requête de la SAS Carlier Plastiques et Composites ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03219_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
dommages subis sur le fondement de sa responsabilité décennale à la somme de 15 150 euros, de condamner, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, la société à responsabilité limitée Plasti
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
, d’aires de jeux et de loisir / Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le directeur de l’école supérieure d’art de Clermont Métropole a refusé de l’admettre au troisième semestre du cycle d’enseignement supérieur d’arts plastiques
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02803_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La société Haute Technologie Plastique fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
D'autre part et quant à la condition d'aménagement relative aux plantations et espaces verts, cette orientation prévoit que les aires de stationnement et les espaces verts doivent faire l'objet de plantations
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00416_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
niveaux maximaux réglementairement fixés ; - le préjudice visuel ne présente pas de caractère anormal, la maison des requérants n'étant visible depuis la qu'à une certaine distance et diverses plantations
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