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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00726_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
vérifications utiles et entendre tous sachants ; - se rendre sur place ; - décrire les lieux, en particulier le carrefour situé au croisement de la route des Mourgues et de l'ancien chemin des Planels
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a refusé de faire cesser les nuisances qu’ils subissent et, d’autre part, d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Plaintel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00156_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant leur propriété située à Plaintel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société de gestion immobilière de la ville de Marseille, représentée par Me Dupuis et Me Platel, déclare se désister purement et simplement de la présente
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur les conclusions de la société Placeo : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Belaud représentant Mme A et de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01972_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, ce chemin, qui se termine en impasse, ne comporte pas en son extrémité la placette de retournement requise par les dispositions précitées du règlement du plan de prévention des risques d’
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01977_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21294_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01970_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’article 7.1.1 du règlement du plan de prévention des risques d’incendie de forêt et par l’article UC 3 du règlement du plan local d’urbanisme, eu égard à sa largeur insuffisante et à l’absence de placette
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01971_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, ce chemin, qui se termine en impasse, ne comporte pas en son extrémité la placette de retournement requise par les dispositions précitées du règlement du plan de prévention des risques d’
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
en troisième lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D’autre part, ce chemin, qui se termine en impasse, ne comporte pas en son extrémité la placette de retournement requise par les dispositions précitées du règlement du plan de prévention des risques d’
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21295_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Platel, représentant le département de Tarn-et-Garonne.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Platel pour le Département
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01764_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Enfin, si des placettes d'alimentation situées dans le secteur du parc éolien sont de nature à attirer le vautour-moine et donc à l'exposer à un risque de collision avec les pales des aérogénérateurs,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00359_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
en troisième lieu, de faire enlever les interdictions de stationnement non conformes à la réglementation, en quatrième lieu, de faire marquer un stationnement " Personne à mobilité réduite " sur la placette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
estimé que le projet était compatible avec les orientations de l'OAP n° 7 " entrée nord du bourg ", alors qu'il ne respecte pas l'emplacement prévu pour l'accès au terrain, que la superficie de la placette
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01291_20260203
3 février 2026
3 février 2026
préfet des Cotes d’Armor a d’une part, interdit son retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans la commune de Plaintel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01390_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article 35 du même arrêté : " Aucune autorisation de platelage ne sera délivrée.
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