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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04068_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Imhotep a déposé un permis de construire le 24 février 2011 en vue de créer une plate-forme de bureaux constituée de bâtiments modulaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04069_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la SCI Imhotep a déposé un permis de construire le 24 février 2011 en vue de créer une plate-forme de bureaux constituée de bâtiments modulaires.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02746_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Elle soutient que : - la responsabilité de la métropole Aix-Marseille-Provence doit être engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - elle a chuté en raison de la présence d'un plot
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’ordonner la démolition des plots métalliques irrégulièrement implantés sur leur propriété.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03140_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
chute qu'elle indique avoir faite le 9 octobre 2017 sur le trottoir au niveau du 46/48 rue Oberkampf dans le 11ème arrondissement de Paris, du fait d'un trou causé par le retrait ou le déplacement d'un plot
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
se trouvant à la base des plots n'étaient rétro-réfléchissants ; la société Colas Ile-de-France Normandie aurait dû signaler en amont du chantier la présence de plots au milieu de la chaussée en vertu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
octobre 2020 par lequel le maire du Lavandou a accordé à la société en nom collectif (SNC) Marignan Résidences un permis de construire pour la réalisation d'une opération de 44 logements répartis en 6 plots
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02645_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Pierres Plates, n° siren 328178959.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01708_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, qui recouvrent la période du 5 mars au 24 juin 2014, soit cinquante-huit jours ouvrés, a relevé que 83 plats à la carte avaient été servis, soit un nombre moyen de 1,43 plats par jour correspondant,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00381_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il suit de là que la commune de Plats est fondée à opposer l'exception de prescription quadriennale aux créances dont se prévaut M. B. 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01716_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, qui recouvrent la période du 5 mars au 24 juin 2014, soit cinquante-huit jours ouvrés, a relevé que 83 plats à la carte avaient été servis, soit un nombre moyen de 1,43 plats par jour correspondant,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : – la SAS Atlantis 63 a engagé les sommes de 359 000 euros, 79 600 euros et de 170 910 euros, dans son intérêt, pour respectivement deux appartements, un terrain « plot 8 ou 98 » et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur les désordres affectant la plate-forme de stockage : 20.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des attestations de deux témoins oculaires et des photographies versées au débat, que Mme A a chuté au sol après avoir buté sur un plot signalétique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05324_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
- c'est à tort que l'administration a considéré comme produits les sommes versées par son partenaire commercial, la société Financière Rozembaum en vue de financer l'acquisition conjointe des plots
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00463_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
S’agissant du plat en verre, cet objet peut, en revanche, être cassé pour faciliter un suicide ou constituer une arme dans le cadre d’une agression.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01235_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
cours d'instance ; - les requérants ne justifient pas d'un intérêt lésé dès lors qu'ils demandent réparation des conséquences dommageables de l'effondrement d'un mur de soutènement et de bornes ou de plots
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04538_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la commune de Case-Pilote a renoncé aux choix opérés dans sa délibération du 11 juin 2015, a fixé de nouveaux critères de choix des offres de cession des lots de la zone d'activités économiques de La Plate-Forme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03086_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d'annuler la décision implicite par laquelle la Caisse des dépôts et consignations a prononcé son déréférencement en qualité d'organisme de formation de la plate-forme
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