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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions d'appel incident du GAEC Pochard : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01243_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Sophie Pochard, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande du 8 août 2017 tendant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01710_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il rend compte de l'examen comparatif des situations des exploitations de l'EARL Bertrand Pochart et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03722_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C..., représenté par Me Pochard, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, soit à son profit, au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00380_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pochard () ", lire " Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M. B, représenté par Me Zouine () ". Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer une carte de séjour dans un délai de deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03401_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00135_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Abdulkareem, représenté par Me Pochard, demande l'exécution de l'arrêt du 4 septembre 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01163_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'OFPRA, à titre principal, de lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 décembre 2021 ainsi que les décisions du 12 août 2021 du préfet du Rhône le concernant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00119_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 21 janvier 2025 Mme B, représentée par Me Pochard, demande en outre à la cour : 1°) d'assortir l'injonction prononcée par l'arrêt du 4 juillet 2024 d'une astreinte de 100
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00756_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 février 2022, ainsi que les décisions du 9 février 2022 du préfet du Rhône le concernant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03967_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03096_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A D B, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01056_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
A, représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ces décisions et cet arrêté de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01112_20220829
29 août 2022
29 août 2022
B, représenté par Me Pochard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des décisions du 9 février 2022 du préfet du
Source officiellePage 1 sur 9
Pochard, Angélina, Solange, Jacqueline, Ginette
30/06/2026
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HPP - HOLDING PATRICE POCHARD
11/05/2026
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POCHARD, Dorothée, DETREZ
31/03/2026
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POCHARD, Olivier, Pierre
02/03/2026
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POCHARD SARL
17/02/2026
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