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6 789 résultats pour « Poh-Manzam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23NT02063_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Pons, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929627

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21025_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

DÉCIDE: Article 1 : La requête de la commune de Saint-Pons-de-Mauchiens est rejetée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02676_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

La commune de Saint-Pons demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement. Sur la demande de sursis à exécution : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00480_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Il soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière car, alors qu'il avait donné mandat à son conseil pour recevoir les actes de procédure, l'administration n'a pas respecté ce mandat en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02241_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

E et autres, et Me Le Juez substituant Me Gossement représentant la SARL Les énergies du Poher. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02303_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Toutefois, il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du rapport de l’expert mandaté par la société Axa France IARD et des photographies qui y sont jointes, que le pot de fleurs en cause, eu égard

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054049163

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684581

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742183

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02249_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Pons, rapporteur public ; - et les observations de Me Lefeuvre, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00839_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

La Polynésie française a déféré la société Poe A et M.

Source officielle

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