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23 176 résultats pour « Polia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992847

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

POLIACUM

SIREN 901509695Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

16/07/2026

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Dépôts des comptes

POLIADE

SIREN 850293648Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PoliArt

SIREN 895142420Greffe du Tribunal de Commerce de melun

07/07/2026

Voir →

Radiations

POLIANSKI, Anastasia, Alexia

SIREN 991556317Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

16/06/2026

Voir →

Radiations

POLIA BTP

SIREN 937715779Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/06/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407081

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330783

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338951

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757561

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989508

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592854

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

CETAT49-04 Police. - Police générale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521170

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852304

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009364

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422215

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702994

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372843

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095883

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702992

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702995

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899217

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899221

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899225

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852298

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-04-01-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. - Réglementation de la circulation.

Résumé IA — à vérifier