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321 résultats pour « Polion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Til-Châtel, par l'aménagement d'une rivière de contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion

Source officielle

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992847

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-06 Police. - Polices spéciales. - Police de l'utilisation des sols.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053407081

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330783

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338951

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757561

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989508

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053592854

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

CETAT49-04 Police. - Police générale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053521170

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

CETAT49-05 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852304

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009364

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT49-05-05 Police. - Polices spéciales. - Police du port et de la détention d'armes.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053422215

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CETAT49-05-002 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702994

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-05-001 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372843

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CETAT49-05-12 Police. - Polices spéciales. - Police de l`affichage et de la publicité (voir : Affichage et publicité).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095883

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

CETAT49-05-001-02 Police. - Polices spéciales.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00514_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702992

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053702995

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

CETAT49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Pochon a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la

Source officielle