Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL01349_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Des mises en demeure ont été adressées le 12 mai 2022 aux sociétés Véraza Energies, Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04717_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
situé au lieu-dit " Le Plantidou " sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
« Le Plantidou » sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe (Aude).
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
en vue de l'implantation de respectivement quatre et cinq aérogénérateurs sur la commune de Saint-Polycarpe.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03067_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La société Enedis et les sociétés Saint-Salvayre Energies et Saint-Polycarpe Energies n'ont produit aucune observation depuis l'arrêt avant-dire-droit.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04719_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
la société Saint-Salvayre Energies, d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent comportant quatre aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Saint-Polycarpe
Source officielle