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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Poncel était un agent de catégorie B.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01420_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par suite les conclusions tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal d'Oigny du 1er juillet 2022, en ce qu'elle vise la voie communale dite " des Granges à Poiseul-la-Grange ", qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02001_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Ponseele, prend acte du désistement de la commune de Metz. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02773_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ponseele, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros TTC soit mise à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00126_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Vigy a suspendu ses droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01383_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2021, Mme A, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01520_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme B, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01908_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ce local-type correspond à un hôtel de catégorie deux étoiles, dont la surface pondérée a été fixée à 475 m² pour un tarif unitaire 1970 de 6,71 euros par m² de surface pondérée.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03244_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03246_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03249_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05575_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme B détenait en pleine propriété à hauteur de la différence entre le prix effectif de cession de ces titres, net des frais et taxes acquittés à l'occasion de cette cession, et la valeur moyenne pondérée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Elle soutient que : - les différentes composantes de la station de lavage concourent de matière distincte à l’activité commerciale exercée, de sorte qu’il y a lieu de pondérer les surfaces affectées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentés par Me Ponseele, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 25 janvier 2021 du conseil métropolitain de Metz Métropole, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03245_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03247_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03248_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il rejette ses demandes relatives au versement complet de la prime de service depuis 2012 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 21 juillet 2021 et du 14 octobre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la directrice de l’
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01436_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, Mme B..., représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 21 juillet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M A, représenté par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2
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