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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
La commune de Poncins relève appel du jugement du 21 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de M. H C, M. G B, Mme E D et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il résulte également de l’instruction que ladite société facture d’une part, la vente des poussins et, d’autre part, une prestation de vaccination des poussins vendus, selon la commande des clients éleveurs
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01132_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un courrier du 29 avril 2021, la société Pondinn est désignée comme représentante unique des requérantes par leur mandataire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2015 et des impositions primitives à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, en raison des locaux qu'elle occupe au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02022_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 28 novembre 2023, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée qui est, pour ce motif, irrégulière. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C et la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en vue d'aboutir à un accord amiable à la suite de la demande initiale de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01877_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Ces cartes, dont des spécimens ont été versés à l'instruction, autorisaient les clients qui les avaient acquises à pêcher, selon la durée choisie, une quantité de 2 kg ou 4 kg de poisson.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour la société Les Poissonneries de la Côte Catalane le 20 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La SCEA du Magescq soutient avoir subi, en raison de ces épisodes d'eau trouble, une hausse de la mortalité et un défaut de grossissement des poissons au cours de l'année 2012.
Source officiellePage 1 sur 19
VAN DE WOESTYNE, Marie Line, PONSINET
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
29/05/2026
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LA VILLA PONSIN
24/05/2026
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PHARMACIE PONSINET
04/05/2026
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PONSIN, Youcef
12/04/2026
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SCI TI PONSIN
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
03/04/2026
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