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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02357_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B a été recruté en qualité de sapeur-pompier volontaire par le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône sur la période du 1er juin 2002 au 31 mai 2008.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2021, le SDIS de Corse-du-Sud, représenté par Me Poli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00092_20260217
17 février 2026
17 février 2026
des sapeurs-pompiers volontaires tient compte du grade du sapeur-pompier volontaire dont le cas est examiné : / b) Lorsque le sapeur-pompier volontaire concerné est un caporal, le conseil de discipline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01745_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
En deuxième lieu, aux termes de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire prévue à l'article L. 723-10 du code de la sécurité intérieure et figurant à l'annexe 3 dudit code, le sapeur-pompier volontaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00122_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
professionnel et de sapeur-pompier volontaire sont identiques ; or, en tant que sapeur-pompier volontaire, il était titulaire d'un diplôme de chef d'équipe mention " chef d'agrès d'un véhicule de secours
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
volontaires du département du Nord ; 4°) d'annuler, au sein du titre III du règlement intérieur relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, l'article 1 en ce qu'il autorise l'engagement de sapeurs-pompiers
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. ».
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02446_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels. ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT03788_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C ne favorise pas la mixité entre les sapeurs-pompiers professionnels et les sapeurs-pompiers volontaires au sein de l'unité dans laquelle il est affecté.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00888_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A de son intention de ne pas renouveler son engagement de sapeur-pompier volontaire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00600_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
aux missions effectivement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires. 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02315_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
devoirs du sapeur-pompier volontaire.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02234_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
des sapeurs-pompiers de France, est approuvée par voie réglementaire. / Elle rappelle les valeurs du volontariat et détermine les droits et les devoirs des sapeurs-pompiers volontaires. ().
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01494_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01495_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01496_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Les sapeurs-pompiers volontaires sont soumis aux mêmes règles d'hygiène et de sécurité que les sapeurs-pompiers professionnels ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00929_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A qu'à la suite de l'avis émis par le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires, son engagement de sapeur-pompier volontaire ne serait pas renouvelé à compter du 1er décembre 2019
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
militaire et de sapeur-pompier professionnel sont identiques ; or, il a validé, en tant que sapeur-pompier militaire, sa formation à l'emploi de chef d'agrès, et ce, depuis 2008 ; - par ailleurs, et
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... est sapeur-pompier volontaire depuis le 1er octobre 1998.
Source officiellePage 1 sur 44