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4 résultats pour « Portehault »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02251_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Portehault, conclut, à titre principal, au rejet du recours, à titre subsidiaire, à ce que la Cour ordonne une expertise, et, en tout état de cause, à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00838_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, substituant Me Zanarini, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02644_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Portehault, substituant la SELARL Consolin Zanarini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02397_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Portehault, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle