Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02927_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Portel : En ce qui concerne la responsabilité sans faute : 13.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01858_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par ordonnance du 26 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a ordonné une mesure d'expertise au contradictoire de la SCEA B Portets, de la commune de Portets et de la communauté de communes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01503_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans ces conditions, la commune de Portet-sur-Garonne n'avait pas, dans l'instance devant le tribunal administratif, la qualité de partie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un arrêté du 7 mai 2019, le maire de Portet-sur-Garonne a procédé à l'alignement individuel des parcelles de l'indivision G au droit du domaine public communal.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
E A pour réaliser des opérations d'expertise portant sur ces nuisances sonores, au contradictoire de la commune du Portel.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00223_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
13 juillet 2021 par lequel l'établissement public foncier local de Martinique a retiré son arrêté du 9 juillet 2021 portant préemption de la parcelle cadastrée section AR n° 235 située 247 route du port
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01532_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Le Grand Narbonne, venant aux droits de la commune de Portel-des-Corbières, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00842_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à porte.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01522_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
professionnels pour les impositions 2024, en tant que cette décision assigne un coefficient de localisation de 1,15 à la parcelle cadastrée section AL n° 6 située sur le territoire de la commune de Portet-sur-Garonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02392_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D A de la société Poitou Resto à la société SPRC.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
département de la Charente-Maritime, représenté par Me Izembard, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a délivré à la société Enertrag Poitou
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02363_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Enertrag Poitou Charentes V ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
société Tisséo Ingénierie à lui verser la somme provisionnelle de 75 000 euros en réparation de la gêne provoquée par les travaux de voirie réalisés sur la route d'Espagne située sur la commune de Portet-sur-Garonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Une note en délibéré présentée par le syndicat de valorisation et de promotion de la pisciculture Poitou Charente Vendée a été enregistrée le 11 octobre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Elle a souhaité agrandir le parc aquatique comportant déjà quatre bassins, en construisant une nouvelle piscine de 99 m², avec un local technique de 16,64 m² et une plage en béton poreux de 321 m², et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02607_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
complémentaire du préfet de l'Aude du 10 juillet 2023 relatif au renouvellement de l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Portel-des-Corbières
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05121_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a demandé au tribunal administratif de Montreuil
Source officiellePage 1 sur 14