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156 résultats pour « Potin »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00867_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00509_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00806_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A B, représenté par Me Potin a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 20 février 2022 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui communiquer

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00962_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02206_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00624_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 26 mars 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01084_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02348_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 22 janvier 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02359_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Vincent Thulard, premier conseiller, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00802_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 9 avril 2026, le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00707_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 11 décembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01855_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02220_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00456_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 19 février 2026 le rapport de Mme Potin, première conseillère. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA01063_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01569_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02336_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 12 mars 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère, les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00228_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 27 novembre 2025 : le rapport de Mme Potin, première conseillère ; les

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01181_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

François-Xavier de Miguel, président-assesseur, Mme Marjolaine Potin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. La rapporteure, Signé : M.

Source officielle

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