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56 résultats pour « Poudamba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02558_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Poudampa, relève appel du même jugement. Par un mail du 9 avril 2025, Me Poudampa s'est dessaisi de l'affaire enregistrée sous le n°24BX02558.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01667_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, l'association Défendre l'intérêt général en Dordogne, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00636_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

C, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01483_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2022, M. et Mme A représentés par Me Poudampa demandent à la cour : 1°) de condamner la préfecture de la Gironde à payer aux époux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02629_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 7 octobre 2022 à la cour administrative d'appel de Bordeaux, Mme A représentée par Me Poudampa conteste en appel le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01830_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., - les observations de Me Poudampa, représentant l’association Bien vivre à Villeréal et de Me Bouguerra, représentant la société Geneste Biogaz.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02751_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2020 et un mémoire enregistré le 19 mars 2022, l'association Cauterets devenir, représentée par Me Poudampa, demande à la cour, dans

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01765_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

H..., épouse D..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 17 mai 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05004_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000793 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01766_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02295_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 septembre et 21 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01837_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 septembre 2020 du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02321_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

H..., représentés par Me Poudampa, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 29 juin 2023 de la présidente de la troisième chambre du tribunal administratif de Pau ; 2°) d’annuler la lettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02188_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juin 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03199_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A B, représenté par Me Poudampa, a saisi la cour, le 28 décembre 2023, d'un appel dirigé contre l'ordonnance n° 2302946 du 28 novembre 2023 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00995_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

B, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 24 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02403_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, Mme A, représentée par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03932_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B, représenté par Me Poudampa demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03972_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

A, représenté par Me Poudampa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 25 juin 2021 de la préfète de

Source officielle

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