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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02308_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00819_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Article 3 : La commune de Le Pouget et la société HP Aménagement verseront solidairement une somme globale de 2 000 euros à M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00784_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par la requête enregistrée sous le n° 2600744, la commune du Pouget relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02115_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Choplin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01337_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03359_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir des requérants en qualité d'habitants et d'usagers de la zone d'aménagement concerté du Pouget : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un courrier du 14 avril 2024, Me Pouget a demandé un délai supplémentaire pour produire son mémoire complémentaire.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2023, l'université de Guyane, représentée par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01634_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04162_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04762_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023. .
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01848_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Laurent Pouget, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. M. Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03816_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 octobre 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02370_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02757_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère.
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