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Codes de loi français

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3 résultats pour « Pouille »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 2

—

Le canton n° 1 (Ancenis-Saint-Géréon) comprend les communes suivantes : Ancenis-Saint-Géréon, Couffé, Loireauxence, Mésanger, Montrelais, Oudon, Pannecé, Le Pin, Pouillé-les-Côteaux, La Roche-Blanche, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l'Erdre.

Article (39 à 44)

—

D 823 D 85 BOUGUENAIS N 844 BOUGUENAIS 44 N 844 A11 NANTES A 844 ORVAULT 44 D 85 N 844 BOUGUENAIS D 823 BOUGUENAIS 44 D 878 D 163 LA CHAPELLE-GLAIN D 923 POUILLE-LES-COTEAUX

LEGIARTI000032916791

—

Noyers-sur-Cher, Onzain, Ouchamps (2), Oucques (1), Beauce-la-Romaine (Colombe, Membrolles, Ouzouer-le-Marché, Prénouvellon, Semerville, Tripleville et Verdes devenues communes déléguées), Pierrefitte-sur-Sauldre, Plessis-l'Echelle (Le) (1), Pontlevoy, Pouillé

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