Le Pôle de Santé Léonard de Vinci n'établit ni même n'allègue sérieusement qu'il ne pourrait effectivement pas bénéficier d'un financement au titre de cette dotation.

consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie a rejeté cette demande au motif que la cause économique n'était pas significativement caractérisée et que la recherche de reclassement par l'employeur ne pouvait

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les demandes d'injonction et d'indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par la personne.": null}

2016 et d'un procès-verbal de constat d'huissier dressé le 15 décembre 2017 constatant " la présence, dans des enclos séparés et répartis sur le site, d'un poulain, de parcs à poulinières et, dans un

Le centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély ne pouvait dès lors regarder Mme B comme ayant exprimé de manière non équivoque sa volonté de démissionner, alors que sa décision était conditionnée par une

Elle pourrait \u00e9galement confirmer le rejet si les arguments de la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s.": null}

contestées ; - la présomption de distribution de revenus résultant des distributions de bénéfices de la SASU Café Bar Le Chanzy en application du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts ne pouvait

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.

{"description": "La cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou omission de statuer, et en cons\u00e9quence annuler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

entaché d'une erreur d'appréciation ; - le directeur de la sécurité publique (DSP) a manqué à son devoir d'impartialité, auquel il est tenu en vertu de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 : il ne pouvait

{"annulation": "La Cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou contradiction de motifs, notamment sur le pr\u00e9judice moral.", "condamnation": "Elle

{"La cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement si elle estime que l'habilitation \u00e0 agir de l'\u00e9tablissement public \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re ou que la prescription \u00e9tait

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Ali, représentant M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a saisi le tribunal administratif de Rennes " pour une affaire [la] concernant pour la construction d'un poulailler ".

{"indemnisation_heures_supplementaires": "La Cour pourrait consid\u00e9rer que les p\u00e9riodes d'astreinte constituent un temps de travail effectif ouvrant droit \u00e0 indemnisation, sous r\u00e9serve

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par ailleurs, la demande d'une copie papier de l'ensemble des justificatifs des dépenses du laboratoire CHArt, au titre des années 2013 à 2017, pouvait s'avérer justifiée compte tenu des faits énoncés