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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

D’abord, la circonstance alléguée par les requérants selon laquelle le point de mesure PF 7 a été placé dans une habitation située dans la partie nord du hameau de la Pommeraye à 860 mètres de l’éolienne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02535_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, né le 27 novembre 1921, a été contraint à une période de travail forcé en Allemagne, en Poméranie, dans le cadre du service de travail obligatoire du 29 mars 1943 au 30 mai 1945.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

, serait réparti en trois itinéraires, représentant respectivement 29 %, 33 % et 38 % du trafic ainsi engendré, le premier par le nord du site, par la voie communale reliant le site au bourg de La Pommeraye

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

répartition de ce trafic supplémentaire sur les segments de voies aux abords immédiats du site et quantifie, en nombre de véhicules par jour, le trafic supplémentaire engendré dans les bourgs de La Pommeraye

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01626_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

une douche, une nurserie, un vestiaire, un local avec serrure à code, une mezzanine ouverte sur la salle de réception " Sucrerie ", une réserve destinée à l'entreposage des boissons, la salle dite " Pommeraie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

du Ruisseau ne suffit pas à générer une saturation visuelle de nature à porter une atteinte anormale aux conditions de vie des habitants de ce hameau dès lors que les parcs éoliens de Clussais la Pommeraie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Par décret du 28 août 1988, les forêts d'Ermenonville, de Pontarmé et de la Haute Pommeraie avec leur glacis agricole ainsi que la clairière et la butte de Saint-Christophe-en-Halatte ont été classées

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

AG W et comme adresse de facturation le lieu-dit Pomerède à Mayac (Dordogne), celle-ci concerne en réalité M.

Source officielle