Elle pourrait \u00e9galement statuer sur les demandes d'injonction et d'indemnisation pr\u00e9sent\u00e9es par la personne.": null}

{"sur_la_faute": "La cour pourrait consid\u00e9rer que l'acceptation de la d\u00e9mission n'\u00e9tait pas fautive, l'agent ayant initi\u00e9 son d\u00e9part et ne contestant pas l'acceptation.", "sur_les_prejudices

Elle pourrait \u00e9galement confirmer le rejet si les arguments de la soci\u00e9t\u00e9 ne sont pas fond\u00e9s.": null}

, la restitution de la somme de 39 201 euros pourrait \u00eatre ordonn\u00e9e, sous r\u00e9serve de l'appr\u00e9ciation des arguments des parties."}

Elle pourrait \u00e9galement statuer sur la mise hors de cause de l'ONIAM et allouer des frais de proc\u00e9dure.

{"description": "La cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou omission de statuer, et en cons\u00e9quence annuler l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral

Elle pourrait \u00e9galement condamner l'\u00c9tat \u00e0 verser une indemnit\u00e9 au titre des frais de justice."}

{"annulation": "La Cour pourrait annuler le jugement de premi\u00e8re instance pour d\u00e9faut de motivation ou contradiction de motifs, notamment sur le pr\u00e9judice moral.", "condamnation": "Elle

{"La cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement si elle estime que l'habilitation \u00e0 agir de l'\u00e9tablissement public \u00e9tait irr\u00e9guli\u00e8re ou que la prescription \u00e9tait

{"indemnisation_heures_supplementaires": "La Cour pourrait consid\u00e9rer que les p\u00e9riodes d'astreinte constituent un temps de travail effectif ouvrant droit \u00e0 indemnisation, sous r\u00e9serve

fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait

{"annulation possible": "La Cour pourrait annuler le jugement pour irr\u00e9gularit\u00e9s de proc\u00e9dure ou insuffisance de motivation, mais elle devra examiner si les moyens soulev\u00e9s justifient

statuer sur la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9lib\u00e9ration et la motivation du jugement attaqu\u00e9, en tenant compte des moyens soulev\u00e9s par les associations.", "cons\u00e9quences": "Elle pourrait

{"attente": "La cour n'a pas encore statu\u00e9, mais les parties ont pr\u00e9sent\u00e9 leurs arguments et demandes.", "possibilites": "La solution pourrait inclure l'annulation du jugement, une expertise

{"annulation": "La cour administrative d'appel pourrait annuler le jugement attaqu\u00e9 en raison de l'absence de preuve d'un lien de causalit\u00e9 direct et certain entre la vaccination et les pr\u00e9judices

Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société " Energie du Porcien " est rejetée.

d'un d\u00e9faut de motivation ou d'une contradiction de motifs, et si le dispositif d'astreinte du CASVP constitue une faute engageant sa responsabilit\u00e9.", "d\u00e9cision possible": "La Cour pourrait