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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Dans ce cadre, elle a confié le 1er mars 2011 à la société Poussard-Borrel la mission de procéder à l’élaboration d’un levé topographique des terrains du périmètre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03639_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur les conclusions d'appel incident du GAEC Pochard : 3.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01243_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B A, représenté par Me Sophie Pochard, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande du 8 août 2017 tendant
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01679_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D F A, représentés par Me Poulard, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas demandés et à la condamnation de l'Etat au versement à Me Poulard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03722_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
C..., représenté par Me Pochard, demande à la cour de surseoir à l’exécution de ce jugement du tribunal administratif de Lyon.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03665_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 16 novembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros, soit à son profit, au titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00380_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme F, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01220_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 février 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a prononcé le retrait de ses fonctions de principale du collège Roger Poulnard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00251_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
judiciaire de Nantes, chargée d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant la cour administrative d'appel de Nantes, a admis Mme B à l'aide juridictionnelle partielle (55%) et désigné Me Poulard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02279_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2022, la métropole Aix Marseille Provence, représentée par Me Mialot et Me Poulard, demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01678_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D B A, représentés par Me Poulard, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur ; 2°) d'enjoindre au ministère de l'intérieur de délivrer des visas long séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03495_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 du ministre de l'intérieur ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03756_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B, représenté par Me Pochard () ", lire " Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, M. B, représenté par Me Zouine () ". Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représentés par Me Pochard, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de leur délivrer une carte de séjour dans un délai de deux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03401_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Pochard, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00926_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A..., représenté par Me Poulard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de prononcer la suspension de la décision du 3 mars 2025 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00135_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Abdulkareem, représenté par Me Pochard, demande l'exécution de l'arrêt du 4 septembre 2024 de la cour administrative d'appel de Lyon.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02101_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 22 août 2022, Mme A B, représentée par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02105_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Poulard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 25 janvier
Source officiellePage 1 sur 9
POYNARD, Andy
20/01/2026
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POYNARD, Andy
19/04/2024
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HIRSCH, Céline, Isabelle, POYNARD
08/06/2023
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HIRSCH, Céline, Isabelle, POYNARD
18/04/2019
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POYNARD MANON, POYNARD, Manon
31/07/2018
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